MENTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
28.10.2026

En tant que fournisseur européen de premier plan de solutions ouvertes pour la modélisation des informations du bâtiment (BIM), nous sommes conscients de notre responsabilité en matière de protection des données vis-à-vis de nos clients et de leurs collaborateurs. C'est pourquoi nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Préambule
Nous souhaitons vous informer ci-après de la collecte (et du traitement) des données à caractère personnel lors de l'utilisation des produits logiciels et services suivants (ci-après dénommés « nos produits logiciels et services ») :
- Produits Allplan
- Produits FRILO
- Produits DC
- Produits SCIA
- Produits SDS2
Selon la définition légale, les données à caractère personnel sont toutes les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP, comportement de l'utilisateur).
Vous n’êtes tenu ni légalement ni contractuellement de nous communiquer vos données à caractère personnel. La communication de certaines données à caractère personnel peut toutefois s’avérer nécessaire pour pouvoir utiliser pleinement nos produits logiciels et nos services.

I. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données au sens de l’article 4, paragraphe 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE concernant nos logiciels et services est
Allplan GmbH
Konrad-Zuse-Platz 1
81829 Munich
Allemagne
E-mail :info@allplan.com
 Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse DATAPROTECTIONOFFICER[AT]Allplan.COM ou par courrier postal en indiquant la mention « À l'attention du délégué à la protection des données ».

II. Collecte de données lors de l'utilisation de nos logiciels et services
1. Activation / Transfert / Activation hors ligne de nos logiciels

1.1. Pour pouvoir utiliser votre logiciel Allplan jusqu’à la version 2024-1-x ou le service conformément à votre contrat de licence, vous devez activer votre licence en ligne à l’aide de la clé de produit (chaîne de 26 caractères) qui vous a été fournie. L’activation peut avoir lieu pendant l’installation ou ultérieurement. L’activation lie la licence à votre ordinateur ou à votre clé CM, et vous permet de lancer le logiciel Allplan sur cet ordinateur ou sur un ordinateur auquel la clé CM est connectée.
Afin de vérifier votre droit contractuel à utiliser le logiciel Allplan et d’activer votre licence, la clé de produit à 26 caractères, ainsi que les données de votre système, y compris votre nom d’hôte et votre adresse IP, sont transmises à nos serveurs de licences où elles sont enregistrées avec la date et l’heure de l’activation, ainsi qu’un numéro de conteneur / numéro de clé CM qui vous est attribué.
Les données susmentionnées sont collectées à chaque réactivation (restitution et réactivation de la licence) ainsi que lors de l’activation hors ligne (y compris la réactivation hors ligne).
La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Nos serveurs de licences sont exploités au sein de l’UE ; aucun transfert vers des pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir. Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution de notre contrat de licence, et aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

1.2. Concernant l’utilisation de votre logiciel Allplan (à partir de la version 2024-2), des logiciels Frilo (à partir de la version 2026) et/ou de la connexion via SCIA ID
Lors de l’activation d’un produit Allplan, Frilo ou SCIA, l’Allplan ID ou le SCIA ID de l’utilisateur (prénom, nom, adresse e-mail) ainsi que certaines données techniques (par exemple, horodatage, adresse IP, détails de la licence) sont transmises à notre prestataire de services chargé de la gestion des identités et des licences (www.10Duke.com) afin de vérifier l’éligibilité à l’utilisation du service. Aucune autre donnée à caractère personnel n’est transmise à Allplan, SCIA ou à d’autres tiers.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le but d’authentifier votre Allplan ID ou SCIA ID.

La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Nos serveurs de licences sont exploités au sein de l’UE ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir. Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution de notre contrat de licence, et aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

1.3. Pour utiliser votre logiciel FRILO, version 2025 ou antérieure
Pour activer un produit FRILO, le numéro de client est utilisé et transmis au système de licence. Lors de l'utilisation d'une licence, un identifiant matériel unique est envoyé au serveur de licences. En option, le nom d'hôte et le nom d'utilisateur peuvent également être envoyés si l'utilisateur a activé cette fonctionnalité.

Mise à jour de la licence
Il peut parfois s'avérer nécessaire de mettre à jour la clé de licence. Dans ce cas, les données mentionnées ci-dessus sont transmises à notre serveur de licences afin de vérifier l'éligibilité à la mise à jour.

2. Mise à jour du logiciel
Afin que votre ordinateur puisse se connecter à nos serveurs de mise à jour pour rechercher et télécharger des mises à jour, il est techniquement nécessaire que votre adresse IP soit transmise à nos serveurs de mise à jour.
La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Nos serveurs de mise à jour sont exploités au sein de l’UE ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir. Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Votre adresse IP n’est conservée sur nos serveurs de mise à jour que pendant la durée nécessaire à la recherche et au téléchargement des mises à jour, mais au maximum 30 jours après la fin de l’opération de mise à jour concernée.
Sans la transmission de l’adresse IP, il n’est pas possible d’établir une connexion avec nos serveurs de mise à jour.

3. Rapports d'erreur
Si une erreur de programme ou de logiciel (plantage) survient lors de l’utilisation de votre logiciel Allplan ou Frilo, une fenêtre de dialogue vous demandera si vous souhaitez nous envoyer un rapport de plantage.

L’envoi d’un rapport de plantage est facultatif. C’est à vous de décider si vous souhaitez nous transmettre ce rapport en cliquant sur le bouton « Envoyer le rapport de plantage ». Si vous ne transmettez pas le rapport de plantage, cela n’aura aucune incidence sur l’utilisation de votre logiciel Allplan ou Frilo. Toutefois, sans l’envoi de ce rapport, nous ne pouvons pas analyser ni corriger le plantage en question.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer le rapport de plantage », diverses informations vous concernant (numéro de client, nom de l’ordinateur, nom d’utilisateur, ainsi que divers détails techniques) sont rassemblées dans un fichier, compressées et transmises sous forme cryptée à notre serveur afin que nous puissions analyser et résoudre le plantage en question. La communication de votre adresse e-mail pour vous contacter en cas de questions est également facultative et ne constitue pas une condition préalable à l’envoi du rapport de plantage.

La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, que vous donnez en cliquant sur le bouton « Envoyer le rapport de plantage ». Vous pouvez refuser à tout moment l’envoi du rapport de plantage. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du refus n’en est pas affectée.
Notre serveur est exploité dans l’UE ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir.
Les rapports de plantage ne sont conservés sur notre serveur que pendant la durée nécessaire à l'analyse et à la résolution du plantage concerné, mais au plus tard jusqu'à la sortie d'une nouvelle version de votre logiciel Allplan.
Sans la transmission des informations susmentionnées, l’analyse et la résolution de la plantage en question ne peuvent avoir lieu.

4. Demandes d’assistance
Afin que notre équipe d’assistance puisse vous identifier en tant que client, vous contacter et répondre à votre demande d’assistance conformément au contrat, vous devez indiquer une adresse ainsi que votre nom ou celui d’un interlocuteur et un numéro de téléphone direct.
La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Notre serveur d’assistance est exploité dans l’UE ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir.
Vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande d'assistance et tant que les obligations légales de conservation ne s'opposent pas à leur suppression.
Sans votre adresse de contact, votre nom et votre numéro de téléphone direct, notre équipe d'assistance ne pourra pas répondre à votre demande d'assistance.

5. Fonction d’aide
Vous pouvez accéder à notre aide en ligne dans votre navigateur via la boîte de dialogue « Aide » ou la touche F1 de votre logiciel (lien).
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la collecte et le traitement des données dans le cadre de notre aide en ligne, veuillez consulter nos mentions relatives à la protection des données, disponibles sur notre site d’aide.

6. Modules complémentaires

Si vous utilisez un module complémentaire avec nos logiciels, celui-ci peut demander certaines informations à nos logiciels ou services, ou leur en transmettre. Il peut s’agir notamment d’informations relatives à l’autorisation de licence et à l’utilisation technique, par exemple le code du conteneur de licence, l’identifiant de licence ou de produit, le numéro de client, les données techniques concernant l’Allplan-ID, la version du produit, des informations sur l’appareil ou le poste de travail utilisé, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les informations traitées dans chaque cas dépendent du module complémentaire concerné et de ses fonctionnalités. Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition du module complémentaire, à la vérification des droits d’utilisation et de licence, à l’assistance technique ou à la garantie de la sécurité et du bon fonctionnement.

L'utilisation d'un module complémentaire peut impliquer la transmission de données à caractère personnel au fabricant du module complémentaire concerné ou à un prestataire de services auquel celui-ci fait appel. Un transfert n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la fonction du module complémentaire concerné et où il existe une base juridique appropriée en matière de protection des données. Nous ne transmettons en principe que les données nécessaires à la finalité visée. Les contenus que vous créez ou modifiez à l’aide du module complémentaire ne sont pas transmis par nos soins au fabricant du module complémentaire, sauf si cela est expressément nécessaire à la fonction du module complémentaire concerné.

La répartition des rôles en matière de protection des données dépend de la configuration concrète du traitement concerné. Dans la mesure où un client professionnel détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, ce client professionnel est le responsable du traitement. Dans cette mesure, nous traitons les données à caractère personnel concernées en tant que sous-traitant de ce client professionnel. Dans ce cas, le fabricant du module complémentaire intervient soit en tant que sous-traitant supplémentaire de ce client professionnel, soit en tant que responsable du traitement autonome, dans la mesure où il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement. Dans la mesure où nous déterminons les finalités et les moyens du traitement, nous sommes le responsable du traitement. Dans la mesure où le fabricant du module complémentaire traite des données à caractère personnel pour notre compte et conformément à nos instructions, il est notre sous-traitant. La répartition des rôles applicable dans chaque cas est précisée dans les informations relatives à la protection des données ou dans d’autres documents contractuels applicables au module complémentaire concerné.

Dans la mesure où un fabricant de module complémentaire traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement autonome, il est lui-même responsable de ce traitement. Ce traitement est régi par les informations relatives à la protection des données du fabricant du module complémentaire. Nous vous recommandons de lire ces informations relatives à la protection des données avant d’utiliser le module complémentaire. Dans la mesure où le fabricant du module complémentaire agit en tant que sous-traitant, le traitement s’effectue sur la base d’un contrat de sous-traitance ou d’une disposition correspondante conformément à l’article 28 du RGPD. D’autres sous-traitants ne peuvent être engagés que dans la mesure où cela est autorisé à cet effet.

La base juridique du traitement concerné est déterminée en fonction de la répartition concrète des rôles et de la finalité du traitement. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à sa demande, le traitement s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement s'effectue sur la base juridique applicable, notamment l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD ou, si nécessaire, sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. L’utilisation d’un module complémentaire peut être subordonnée à un consentement si la fonctionnalité spécifique de ce module l’exige. L’utilisation de nos autres produits et services logiciels n’en est pas affectée, dans la mesure où le module complémentaire n’est pas nécessaire à leur utilisation.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou sont rendues accessibles à partir de ces territoires, nous vous informons des garanties applicables à cet égard et de la base juridique du transfert dans les informations relatives à la protection des données du module complémentaire concerné ou dans les autres informations pertinentes en matière de protection des données. Cela peut notamment inclure une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD ou des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, par exemple des clauses types de protection des données.

Nous conservons les données à caractère personnel liées aux modules complémentaires uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins prévues. Dans la mesure où des obligations légales de conservation ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice exigent une conservation plus longue, celle-ci peut être prolongée en conséquence. Une fois la finalité concernée caduque, les données sont effacées ou anonymisées, sauf s’il existe une obligation légale ou un motif légalement admissible justifiant une conservation prolongée.

Le traitement des données à caractère personnel liées aux modules complémentaires s’effectue dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données et des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Vous trouverez les détails du traitement, notamment les catégories de données concrètes, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les transferts internationaux de données, dans les informations relatives à la protection des données du module complémentaire concerné et de son fabricant.

7. Connexion de l’AI Visualizer

Dans Allplan, il est possible d’utiliser une interface avec l’AI Visualizer. Cette intégration offre une communication fluide qui permet aux utilisateurs de compléter ou de modifier graphiquement, via l’AI Visualizer, des croquis, des plans ou d’autres graphiques créés dans Allplan sous forme de captures d’écran.

À cette fin, les captures d’écran et les invites saisies par l’utilisateur sont envoyées à l’application hébergée chez AWS aux États-Unis.  L’application n’est pas conçue pour traiter des données à caractère personnel contenues dans les invites ; par conséquent, une telle utilisation est expressément interdite dans nos conditions générales.  Aux fins d’identification de l’utilisateur, l’application reçoit, via un jeton d’accès, l’adresse IP, le nom et l’adresse e-mail de l’utilisateur.

L’application étant hébergée chez Amazon Web Services, Inc. aux États-Unis, il s’agit d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers. Le transfert vers Amazon Web Services, Inc. s’effectue sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Le transfert de données à caractère personnel vers Vectorworks Inc. aux États-Unis est régi par les clauses types de protection des données de la Commission européenne conformément à la décision d’exécution (UE) 2021/914, module 1 (transfert de responsable du traitement à responsable du traitement).

Allplan ne transmettra aucune donnée sans l'intervention de l'utilisateur.

La base juridique de l’accès à vos données est votre consentement conformément au § 25, paragraphe 1, du TDDDG. La base juridique du traitement des données décrit ci-dessus est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

L’AI Visualizer n’est pas associé de manière permanente à votre compte ; vous pouvez mettre fin à la connexion à tout moment en fermant le navigateur. À partir de ce moment, aucune autre donnée ne pourra plus être transmise à l’AI Visualizer.

Le transfert de données a pour objectif de faciliter l'utilisation des données d'une plateforme à l'autre, afin que vous puissiez travailler plus efficacement avec les solutions d'Allplan et de Vectorworks Inc. Allplan et Vectorworks Inc. sont conjointement responsables du traitement des données à caractère personnel lié à l'utilisation de l'AI Visualizer, au sens de l'article 26 du RGPD. Les compétences et responsabilités respectives sont définies dans un accord conformément à l’article 26 du RGPD ; l’essentiel de cet accord est mis à la disposition des personnes concernées.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’AI Visualizer et la durée de conservation respective des données collectées dans la politique de confidentialité de Vectorworks Inc. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur la responsabilité conjointe et les transferts vers des pays tiers.

8. Enregistrement de l’utilisation de nos logiciels et services

8.a) Programme d’amélioration de l’expérience client

Afin d’améliorer en permanence nos logiciels et nos services, nous pouvons collecter des données d’utilisation de nos produits et services si vous avez activé le programme d’amélioration. Dans ce cas, nous collectons les données suivantes :

·        adresse IP,

·        identifiant utilisateur,

·        date et heure de l'accès,

·        appels de fonctions / commandes utilisateur,

·        numéro de client,

·        poste de travail,

·        produit Allplan et version du produit

·        Informations relatives au projet

Nous utilisons ces données exclusivement pour garantir une utilisation fluide du logiciel, pour évaluer la sécurité et la stabilité du programme, ainsi que pour perfectionner nos solutions.

La base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, à garantir une utilisation sans heurts du logiciel, à évaluer la sécurité et la stabilité du programme, ainsi qu’à perfectionner nos solutions. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD. Vous pouvez également désactiver le programme d’amélioration dans les paramètres de votre logiciel. La licéité du traitement effectué jusqu’à la prise d’effet de l’opposition ou de la désactivation n’en est pas affectée.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée, généralement pendant 12 mois au maximum.

8.b) Détection et suivi des utilisations sans licence

Nos logiciels Allplan intègrent des mesures techniques permettant de vérifier si une licence valide est utilisée pour le logiciel Allplan concerné et si les conditions de licence convenues sont respectées (utilisation double ou multiple). S’il est constaté que les fichiers binaires chargés de faire respecter la licence ont été modifiés ou remplacés, ou qu’il y a une utilisation double ou multiple non autorisée, les informations suivantes sont consignées et nous sont transmises :

 

·       Nom de l’utilisateur ou de l’entreprise utilisatrice

·       Début et fin de l’utilisation

·       Nature et étendue des actes d’utilisation

·       Date et heure de l'accès

·       Adresse IP et adresse MAC

·       Informations sur les modifications constatées dans les fichiers binaires concernés par la licence

Nous utilisons ces informations pour identifier l’utilisateur ou l’entreprise responsable, faire valoir nos droits civils en cas d’utilisation non autorisée et, le cas échéant, engager des poursuites pénales.

De plus, dans des pays géographiquement délimités situés en dehors de l’Union européenne où l’application de nos droits de licence au civil est de facto impossible, nous sommes techniquement en mesure de désactiver à distance l’instance logicielle concernée dès qu’une violation de licence telle que décrite ci-dessus est constatée. À la suite de cette désactivation, l’accès aux fonctionnalités du logiciel et, le cas échéant, aux contenus intégrés dans le cadre de l’utilisation du logiciel – qui peuvent également contenir des données à caractère personnel – n’est plus possible.

Il n’y a pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD ; chaque cas suspect est examiné individuellement par des collaborateurs qualifiés avant l’engagement de poursuites judiciaires ou une désactivation à distance.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle de la protection de nos produits logiciels contre toute utilisation non autorisée, de la protection de nos droits à rémunération ainsi que de la sauvegarde de nos droits de propriété intellectuelle.

Pour la détection technique des utilisations sans licence, nous faisons appel à Flexera Software LLC, opérant sous le nom commercial Revenera (siège social : 300 Park Boulevard, Suite 500, Itasca, IL 60143, États-Unis), en tant que sous-traitant. Celui-ci fait lui-même appel à d’autres sous-traitants ; la liste actuelle est disponible à l’adresse https://community.flexera.com/s/Sub-Processors. Étant donné que Flexera et une partie importante de ses sous-traitants sont établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le recours à ce prestataire implique un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers. Ce transfert s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (module 2, du responsable du traitement au sous-traitant). Nous avons conclu avec Flexera un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Nos avocats externes, les tribunaux et les autorités chargées de l’application de la loi peuvent également être destinataires de ces données, dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits ou en raison d’obligations légales . Vous pouvez demander une copie des garanties appropriées auprès de notre délégué à la protection des données.

Nous conservons les informations uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée, mais en règle générale pendant 60 jours au maximum pour les cas de suspicion non confirmés et pendant trois ans au maximum après la clôture de la procédure judiciaire pour les infractions confirmées, sauf si des obligations légales de conservation ou la défense contre des actions en justice exigent une conservation plus longue.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement susmentionné pour des raisons tenant à votre situation particulière.

III. Collecte de données lors de l’utilisation des services Allplan
Vous pouvez vous connecter à nos plateformes (en ligne) Allplan Services via votre logiciel Allplan. Cette connexion s’effectue automatiquement si vous disposez d’un Allplan ID valide.
Pour que votre logiciel Allplan puisse établir une connexion avec nos plateformes (en ligne), il est techniquement nécessaire que votre adresse IP soit transmise à nos serveurs à chaque connexion ou utilisation du produit.
La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Nos serveurs sont exploités dans l’UE ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu et n’est prévu à l’avenir. Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Votre adresse IP n’est conservée sur nos serveurs que pendant la durée nécessaire à la connexion concernée, mais au maximum 60 jours après la fin de cette connexion.
Sans transmission de l’adresse IP, il n’est pas possible d’établir une connexion avec nos serveurs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la collecte et le traitement des données dans le cadre de nos plateformes (en ligne) Allplan Connect/Allplan Campus et Allplan Cloud, nous vous renvoyons à nos politiques de confidentialité correspondantes, que vous trouverez sur les sites web respectifs.

IV. Autres traitements ou transferts de données à caractère personnel
En principe, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.
La transmission de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus n'a lieu que si
- vous avez donné votre consentement explicite (préalable) à cette transmission,
- la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant et légitime à ce que les données concernées ne soient pas transmises,
- il existe une obligation légale de divulgation, ou
- la transmission est autorisée par la loi et nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous lie à vous.

V. Droits de la personne concernée
En principe, vous disposez du droit :
- conformément à l’article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons,
- conformément à l’article 16 du RGPD, de demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous conservons,
- conformément à l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons,
- conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
- conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement.
Le droit d'accès et le droit à l'effacement sont soumis aux restrictions prévues aux §§ 34 et 35 de la BDSG.

VI. Droit d’opposition
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD, pour autant qu’il existe des motifs liés à votre situation particulière. Lorsque vous exercez ce droit d’opposition, nous vous prions d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l’avons décrit. En cas d’opposition motivée de votre part, nous examinerons la situation et soit mettrons fin au traitement des données, soit l’adapterons, soit vous expliquerons nos raisons impérieuses et légitimes. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à DATAPROTECTIONOFFICER[AT]Allplan.COM.

VII. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait ne prend effet que pour l’avenir ; le traitement effectué jusqu’à présent reste donc licite. Si vous souhaitez retirer votre consentement dans un cas particulier, il vous suffit d’envoyer un e-mail à DATAPROTECTIONOFFICER[AT]Allplan.COM.

Le retrait d’un consentement a pour conséquence que nous cessons le traitement qui s’appuie sur celui-ci avec effet pour l’avenir. Vous ne pourrez alors plus utiliser la fonctionnalité concernée (par exemple, AI Visualizer, programme d’amélioration, recommandations). L’utilisation de votre logiciel n’en est pas affectée ; en particulier, le consentement au programme d’amélioration et aux recommandations n’est pas une condition préalable à l’utilisation de votre logiciel sous licence.

VIII. Procédure de réclamation
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit généralement de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du siège social de notre entreprise.

X. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment la présente politique de confidentialité, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Vous pouvez également consulter à tout moment la version actuelle de la politique de confidentialité (i) pour les produits Allplan via la fenêtre de dialogue « Politique de confidentialité Allplan » dans votre logiciel Allplan ou via le lien suivant :
- https://help.allplan.com/legal/1033-allplan-privacy.html