Allplan
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Version : 23.01.2024
En tant que fournisseur numéro un en Europe de solutions ouvertes BIM (Building Information Modeling), nous sommes conscients de notre responsabilité en matière de protection de la confidentialité de nos clients et de leurs collaborateurs. Par conséquent, nous traitons les données à caractère personnel exclusivement en conformité avec la législation applicable.
Préambule
Vous trouverez ci-après des informations concernant la collecte (et l'utilisation) des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos logiciels et services Allplan :
Selon la définition légale, les données personnelles sont toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. : nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, utilisation).
Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données personnelles. Il peut toutefois s'avérer nécessaire de fournir certaines données personnelles pour pouvoir utiliser pleinement nos logiciels.
I. Responsable du traitement des données
Conformément à l'article 4, alinéa 7 du Règlement Général de l'UE sur la Protection des données (RGPD), le responsable est
ALLPLAN GmbH
Konrad-Zuse-Platz 1
81829 Munich
Allemagne
E-Mail: info@allplan.com
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse DATAPROTECTIONOFFICER[AT]ALLPLAN.COM ou via notre adresse postale en rajoutant la mention "à l'attention du responsable de la protection des données".
II. Collecte de données lors de l'utilisation de nos logiciels et services Allplan
1. Activation / Transfert / Activation hors ligne du logiciel
Pour pouvoir utiliser votre logiciel Allplan conformément à votre contrat de licence, vous devez activer votre licence en ligne à l'aide de la clé de produit (chaîne de 26 caractères) qui vous a été fournie. L'activation peut se faire pendant l'installation ou ultérieurement. L'activation a pour effet de lier la licence à votre ordinateur ou clé CM et vous permet de démarrer le logiciel Allplan sur cet ordinateur ou sur l'ordinateur auquel la clé CM est connectée.
Afin de vérifier que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel Allplan conformément au contrat et d'activer votre licence, la clé de produit à 26 caractères, vos données système (y compris votre nom d'hôte et votre adresse IP) sont transmises à nos serveurs de licence, où elles sont enregistrées avec la date et l'heure de l'activation ainsi qu'un numéro de conteneur / numéro de clé CM qui vous est attribué.
Les données susmentionnées sont saisies lors de chaque réactivation (restitution de la licence et nouvelle activation), ainsi que lors de l'activation hors ligne (y compris la réactivation hors ligne).
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Nos serveurs de licence sont exploités dans l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu dans un avenir proche. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec nos prestataires de services, conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Vos données personnelles susmentionnées ne sont conservées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de votre contrat de licence avec nous et que les obligations légales de conservation ne s'opposent pas à leur suppression.
Mise à jour de la licence
La mise à jour de la clé de licence peut s'avérer nécessaire de temps à autre. Dans ce cas, les données susmentionnées sont également transmises à nos serveurs de licences, car cela permet de vérifier l'autorisation d'une mise à jour.
2. Mise à jour du produit logiciel
Pour que votre ordinateur puisse se connecter à nos serveurs de mise à jour afin de rechercher et de télécharger des mises à jour, il est techniquement nécessaire que votre adresse IP soit transmise à nos serveurs de mise à jour.
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Nos serveurs de mise à jour sont exploités dans l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu dans un avenir proche. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec nos prestataires de services, conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Votre adresse IP n'est stockée sur nos serveurs de mise à jour que pendant la durée nécessaire à la recherche et au téléchargement des mises à jour, mais pas plus de 30 jours après la fin du processus de mise à jour.
Sans transmission de l'adresse IP, il est impossible d'établir une connexion avec nos serveurs de mise à jour.
3. Crash Reports
Si une erreur de programme ou de logiciel (crash) survient lors de l'utilisation de votre logiciel Allplan, une boîte de dialogue vous demande si vous souhaitez nous envoyer un rapport d'erreur (crash report).
Si vous nous envoyez un rapport d'erreur en cliquant sur le bouton "Envoyer le rapport d'erreur", différentes informations vous concernant (numéro de client, nom de l'ordinateur, nom d'utilisateur) et concernant le terminal utilisé sont automatiquement rassemblées dans un fichier, comprimées, chiffrées et transmises à notre serveur afin que nous puissions évaluer et résoudre l'erreur en question. En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer votre adresse e-mail dans le cadre de l'envoi du crash report, afin que nous puissions vous contacter en cas de questions.
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Notre serveur est exploité dans l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu dans un avenir proche.
Les crash reports ne sont en principe conservés sur notre serveur que le temps nécessaire à l'évaluation et à la résolution de l'erreur en question, mais au plus tard jusqu'à la sortie d'une nouvelle version de votre logiciel Allplan.
Sans la transmission des informations susmentionnées, il n'est pas possible d'évaluer et de résoudre l'erreur en question.
4. Requêtes adressées aux services techniques
Pour que nos services techniques soient en mesure de vous identifier comme notre client, de prendre contact avec vous et de répondre à votre requête conformément au contrat, vous devez indiquer une adresse de contact ainsi que votre nom ou celui d'une personne de contact et un numéro de téléphone direct.
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Notre serveur d'assistance est exploité dans l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu dans un avenir proche.
Vos données ne sont conservées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la résolution de requête et que les obligations légales de conservation ne s'opposent pas à leur suppression.
Sans la transmission de votre adresse de contact, de votre nom et de votre numéro de téléphone direct, notre équipe d'assistance ne sera pas en mesure de répondre à votre requête.
5. Fonction d'aide
Vous pouvez accéder à notre aide en ligne dans votre navigateur via la boîte de dialogue "Aide" ou la touche F1 de votre logiciel (lien).
Dans la mesure où vous souhaitez vous informer sur la collecte et le traitement des données dans le cadre de notre aide en ligne, veuillez consulter nos informations correspondantes sur la protection des données sur la page d'aide.
6. Enregistrement de l'utilisation des logiciels
a. Afin d'améliorer continuellement nos solutions logicielles, nous pouvons collecter les données suivantes de manière automatisée :
Adresse IP,
Date et heure de l'accès,
Appels de fonction / commandes utilisateur,
Numéro de client,
Poste de travail,
Produit Allplan et version du produit
Les données susmentionnées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
Garantir une utilisation sans heurts du logiciel,
Évaluer la sécurité et de la stabilité du programme,
Améliorer nos solutions,
Assister nos clients et utilisateurs dans l'utilisation optimale de nos solutions et leur fournir des recommandations pour le choix des modules logiciels ou des solutions logicielles et des services appropriés,
Poursuivre en justice les contrevenants à la licence.
b. Nos logiciels Allplan contiennent des mesures techniques permettant de vérifier si une licence valide est utilisée pour le logiciel Allplan concerné ou si les conditions de licence convenues sont respectées (utilisation double ou multiple). S'il est constaté que les fichiers binaires responsables de la fonction d'application de la licence du logiciel Allplan concerné ont été modifiés ou échangés, ou qu'une double utilisation ou une utilisation multiple non autorisée a eu lieu, certaines informations sur le terminal utilisé et l'utilisateur ou l'entreprise qui l'utilise sont documentées et nous sont transmises (profilage). Il peut s'agir entre autres du début et de la fin de l'utilisation, du type et du périmètre d'utilisation, de la date et de l'heure de l'accès, du nom de l'utilisateur / de l'entreprise ainsi que des adresses IP et MAC.
Nous utilisons ces informations afin d'identifier l'utilisateur ou l'entreprise responsable et de faire valoir nos droits civils à leur encontre pour utilisation sans licence de nos produits logiciels Allplan, ainsi que pour engager des procédures pénales contre eux si nécessaire.
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte et de traitement des données énumérées ci-dessus.
Les informations ci-dessus sont stockées et traitées sur un serveur dans l’UE ; un transfert vers un pays tiers n’a pas lieu et n’est pas prévu à l’avenir. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec nos prestataires de services, conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD. Dans la mesure où les informations relatives à l'utilisation non autorisée de nos logiciels sont déterminées et/ou stockées (temporairement) par des prestataires de services, nous avons conclu avec eux un contrat de traitement des commandes, conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD, et prévu des garanties appropriées pour la transmission. En outre, il est possible que les informations soient transmises à nos avocats (externes) à des fins d'application (ultérieure) de la loi.
Nous ne conservons les informations susmentionnées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif concerné, en règle générale pour une durée maximale de 60 jours ou, dans le cas d'informations nécessaires à l'enquête et aux poursuites judiciaires relatives à une utilisation sans licence de nos logiciels, pour une durée maximale de trois ans après la fin des poursuites judiciaires. Après suppression de la finalité respective ou expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées ou rendues anonymes de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
III. Collecte de données lors de l'utilisation d'Allplan Connect, Allplan Campus et Allplan Exchange, ainsi qu'Allplan Share ou Allplan Bimplus via nos logiciels Allplan
Vous pouvez vous connecter à nos plateformes (en ligne) Allplan Connect, Allplan Campus, Allplan Exchange, Allplan Share ou Allplan Bimplus via votre logiciel Allplan, à condition que vous y disposiez d'un enregistrement valide. Si vous décidez de vous connecter automatiquement à chaque démarrage de votre logiciel Allplan, vos données de connexion (adresse e-mail et mot de passe) seront enregistrées localement sur votre terminal.
Pour que votre logiciel Allplan puisse se connecter à nos serveurs de plateformes (en ligne), il est techniquement nécessaire que votre adresse IP soit transmise à nos serveurs.
La base légale du traitement de données susmentionné est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Nos serveurs Allplan sont exploités dans l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu dans un avenir proche. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec nos prestataires de services, conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Votre adresse IP n'est stockée sur nos serveurs que pendant la durée nécessaire à la connexion respective, mais pas plus de 60 jours après la fin de cette connexion.
Sans transmission de l'adresse IP, il est impossible d'établir une connexion avec nos serveurs.
Dans la mesure où vous souhaitez vous informer sur la collecte et le traitement des données dans le cadre de nos plateformes et services (en ligne) Allplan Connect, Allplan Campus, Allplan Exchange et Allplan Bimplus, ainsi qu'Allplan Share, veuillez consulter nos informations correspondantes sur la protection des données, disponibles sur leurs pages respectives.
IV. Autre traitement ou transfert de données personnelles
En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus que si :
vous avez donné votre consentement explicite (préalable) à cet effet,
la transmission est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que les données concernées ne soient pas transmises,
il existe une obligation légale de transmission, ou
la transmission est autorisée par la loi et nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle.
V. Droits des personnes concernées
Vous avez en principe le droit :
de demander, conformément à l'article 15 du RGPD, des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons,
de demander, conformément à l'article 16 du RGPD, la rectification des informations sur les données à caractère personnel que nous enregistrons,
de demander, conformément à l'article 17 du RGPD, la suppression des informations sur les données à caractère personnel que nous enregistrons,
de demander, conformément à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement des données à caractère personnel que nous enregistrons,
conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable.
En ce qui concerne le droit d'accès et le droit d'effacement, les restrictions des articles 34 et 35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) s'appliquent.
VI. Droit d'opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière. En cas d'exercice d'une telle opposition, nous vous prions d'exposer les raisons pour lesquelles nous ne devons pas traiter vos données à caractère personnel de la façon dont nous l'avons décrit. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous expliquerons nos raisons impérieuses et légitimes. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à DATAPROTECTIONOFFICER[AT]ALLPLAN.COM.
VII. Révocation des autorisations
Vous pouvez à tout moment révoquer les autorisations que vous avez données pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que dans le futur et que les traitements ne perdent donc pas leur légitimité jusqu'à cette date. Si vous souhaitez révoquer une autorisation, il vous suffit d'envoyer un e-mail à DATAPROTECTIONOFFICER[AT]ALLPLAN.COM.
VIII. Possibilité de recours
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données personnelles. Il s'agit en général de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence habituel ou du siège de notre entreprise.
IX. Prise de décision automatique/profilage
Nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf mention contraire explicite.
X. Modifications des informations sur la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes informations sur la protection des données, dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez également consulter à tout moment les dernières informations sur la protection des données dans la boîte de dialogue "Informations sur la protection des données Allplan" de votre produit logiciel Allplan, ou en cliquant directement sur le lien suivant :